Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Toute collecte de données sera effectuée pour le compte de ALM Sport Formation s’inscrira soit dans le cadre des opérations de collecte et traitement explicitement définies par la Prestation, soit dans le cadre d’instructions documentées émises par ALM Sport Formation.
 

Le présent article ne fait pas obstacle à la possibilité pour ALM Sport Formation de procéder aux éventuels traitements imposés par la loi.
 

ALM Sport Formation veille à ce que le personnel susceptible de l’assister dans le traitement des données à caractère personnel s’engage à respecter leur confidentialité.
 

ALM Sport Formation s’abstiendra de recruter aucun prestataire pour le sous-traitement des données collectées et traitées pour son compte.
 

Conformément à la loi (art.28 du règlement 2016/679 dit « RGPD »), les intervenants mandatés assisteront la société pour répondre aux éventuelles demandes des Clients liées au traitement de leurs données par ALM Sport Formation et en particulier aux demandes d’accès, rectification, opposition pour motif légitime, limitation, suppression ou portabilité des données.
 

ALM Sport Formation mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté des données collectées et traitées pour son compte et conformément à la loi (art.28 du règlement 2016/679 dit « RGPD ») assistera cette dernière dans la définition et la mise en œuvre des mesures à prendre pour la sécurisation par ALM Sport Formation des traitements sous-traités.
 

Conformément à la loi (art.28 du règlement 2016/679 dit « RGPD »), les intervenants mandatés assisteront ALM Sport Formation dans la sécurisation des collectes et traitements de données personnelles liées aux prestations confiées à ALM Sport Formation. Une fois fournie la justification de la bonne exécution de ses prestations, ALM Sport Formation renverra au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruira les copies existantes. Le cas échéant, ALM Sport Formation mettra à la disposition des Parties toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues par la loi pour le traitement de données personnelles. ALM Sport Formation permettra la réalisation d’audits, y compris des inspections, et contribuera à ces audits.
 

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679), vous avez le droit de demander à consulter / corriger / vous opposer / exporter / supprimer le contenu des informations personnelles  détenues dans notre système d'information ainsi que les traitements associés.
 

Pour accéder à vos données merci de nous envoyer un email à l'adresse contact@alm-formation.fr
 

Pour toute réclamation concernant l'exercice de vos droits vous pouvez nous adresser un courriel à l'adresse  contact@alm-formation.fr 
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